Formulaire d’inscription

Veuillez lire attentivement le règlement intérieur.

Le téléchargement du formulaire d’inscription, disponible en bas de page, vaut acceptation de ce règlement.

Chapitre I – Dispositions générales

Article 1 – Champ d’application et acceptation du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein du

Cercle Hippique de Gouvieux. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas

d’un accident provoqué par un non-respect du règlement intérieur. Ce dernier s’applique à l’ensemble

du public fréquentant l’établissement équestre et notamment : les cavaliers, les propriétaires ayant

leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou

pensionnaires de passage…

Tout cavalier accepte par son adhésion au club les clauses du présent règlement intérieur. De même,

tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de

l’établissement équestre, acceptent les clauses au présent règlement intérieur.

Chapitre II – Vie de l’établissement

Article 2 – Horaires

L’établissement est ouvert au public de 8h00 à 20h00 du mardi au dimanche.

Tout accès en dehors des horaires d’ouverture n’est possible que sur demande au chef d’établissement,

et après acceptation de ce dernier.

Article 3 – Comportement

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de

l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.

L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.

Les locaux techniques sont formellement interdits au public en l’absence d’un membre du personnel. Il

en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments.

Article 4 – Interdictions

Il est strictement interdit au sein de l’établissement équestre :

– de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme

extérieures,

– de crier,

– de sortir les poneys ou chevaux en l’absence d’une personne responsable,

– de jouer dans le foin,

– de jouer avec le matériel (tracteur, véhicule utilitaire, brouette, extincteur, robinets d’eau …),

– de jouer au ballon et plus généralement d’avoir tout comportement risquant d’effrayer les chevaux,

– de courir,

– de pénétrer dans la carrière durant les cours pour quelque motif que ce soit,

– de lâcher les chevaux en liberté dans la carrière,

– de passer sous la buvette avec son cheval en main ou monté.

Aucune brutalité envers les chevaux et poneys n’est tolérée.

Aucun enseignant, coach ou ami ne peut enseigner dans l’enceinte des écuries sans l’autorisation

expresse et préalable du responsable du centre équestre qui pourra toutefois l’assortir de conditions

notamment tarifaires.

Article 5 – Règles de sécurité

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

Les chiens sont tolérés mais tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la

responsabilité de son propriétaire.

Tout cavalier ou visiteur doit veiller à ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes

pouvant les effrayer ;Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des

équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.

Article 6 – Stationnement

Aucun véhicule ne doit circuler dans les écuries, saufs véhicules des professionnels équins

(maréchaux-ferrants, vétérinaires, dentistes équin …)

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet

effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. En aucun cas le CHG

ne sera responsable du vol ou des dégradations des véhicules stationnés sur les aires prévues à cet

effet.

Article 7 – Protection des données personnelles et droit à l’image

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par le

clients qui y ont expressément consenti. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes

de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne du club,

l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.

Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement

ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.

Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement

d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse email de l’établissement :

chgdegouvieux@gmail.com

Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de

faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la

captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins

d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

Article 8 – Bons usages

Le matériel mis gracieusement à la disposition du public doit être respecté (lavage du mors, nettoyage

de la sangle …)

La propreté des installations et du site doit être préservée, des poubelles sont mises à la disposition

des utilisateurs du club. Les poubelles doivent servir uniquement pour les déchets du club et non pas

pour déposer vos poubelles personnelles.

A chaque utilisation de la carrière ou du manège, le matériel doit être rangé à sa place.

Les crottins du manège doivent être ramassés et jetés dans la poubelle mise à disposition à l’entrée du

manège.

Il est interdit de se servir dans la « cantine » (les grains) ou la remorque (le foin) du 4×4 et également

dans la réserve de foin sans l’accord du responsable de l’écurie.

Il est obligatoire de ramasser le crottin de son cheval (cavaliers et propriétaires) sur les dalles du club

et des terres noires.

Article 9 – Vol

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas

sous surveillance.

Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent

leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.

Chapitre III – Pratique de l’équitation

Article 10 – Inscription

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est

tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement

correspondant aux prestations fournies.

Article 11 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande. Les

leçons doivent être payées à l’avance. La monitrice se réserve le droit de refuser un cavalier s’il n’est

pas à jour de ses paiements.Article 12 – Présence aux activités

Toute activité non décommandée au moins 48 heures à l’avance reste due.

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre à une réduction.

Article 13 – Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la

gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.

L’activité réservée n’est pas remboursable, sauf sur présentation d’un certificat médical de contre

indication à la pratique de l’équitation.

Article 14 – Assurances

Tout accident survenu lors de l’utilisation des obstacles ou éléments extérieurs, sans la présence d’un

enseignant est aux risques et périls du cavalier et sous son entière responsabilité, tant au point de vue

de l’assurance que pour les potentielles blessures du cavalier, de l’animal ou dégâts de toute nature qui

en résulteraient.

Tous les cavaliers doivent être titulaire de la licence FFE qui les couvre en Responsabilité Civile pour

tous les risques inhérents aux actes d’équitation à l’intérieur et à l’extérieur des écuries et leur procure

une « individuelle accident » aux conditions affichées.

Article 15 – Accès aux installations sportives

Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il

s’agit des installations suivantes :

· carrières,

· manège,

· rond de longe.

Article 16 – Autorité de l’enseignant

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou

visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il

pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.

Article 17 – Tenue et matériel

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de

l’établissement.

Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires

d’équidés.

Article 18 – Prise en charge des enfants mineurs

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des

activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit

30 minutes avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les

mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Chapitre IV – Propriétaires d’équidés

Article 19 – Utilisation de l’équidé par un tiers

Seul le propriétaire de l’équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le

propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l’établissement équestre et

obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l’établissement équestre ne sera pas tenu

de vérifier le mandat d’une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable

du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le

propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du

propriétaire.

Article 20 – Utilisation des installations sportives

Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être

demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le

personnel du centre équestre ont toujours la propriété.Article 21 – Assurance et responsabilité de l’équidé

Les propriétaires de chevaux en pension doivent souscrire une assurance Responsabilité Civile pour

leur cheval.

Article 22 – Règles générales

Pour les propriétaires, la priorité est accordée aux reprises club (poneys ou chevaux).

Il est interdit :

– de laisser son cheval en liberté dans la carrière

– de faire appel à un coach/enseignant extérieur au centre équestre sans avoir obtenu l’accord du

responsable du centre équestre qui pourra toutefois assortir son autorisation de conditions

notamment tarifaires.

– de longer dans la carrière d’obstacle

– de laisser son cheval en liberté dans les écuries

– de faire du stock de grains ou de foins dans sa sellerie

Chaque propriétaire s’engage à régler avant le 6 du mois la pension de son cheval avec les tarifs en

vigueur.

Articles 23 – Reprise

Le propriétaire devra pour participer à une reprise régler d’avance sa leçon.

Le propriétaire sera dans l’obligation de s’inscrire au préalable au cours souhaité, dans le cas contraire

la monitrice se réserve le droit de le refuser à son cours.

Le propriétaire qui effectue une reprise avec un cheval de club devra s’acquitter d’un tarif « cavalier »

et non plus d’un tarif « propriétaire »

Article 24 – Vaccins

Le propriétaire s’engage à mettre à jour le carnet de vaccination de son cheval. Les vaccins obligatoires

au CHG sont les vaccins contre le tétanos, la grippe et la rhino.

Article 25 – Douche

La douche est à disposition des propriétaires. Après chaque utilisation elle doit être éteinte et le tuyau

doit être rangé.

Lors des sécheresses, il est recommandé d’utiliser la douche qu’en cas de nécessité absolue

(vétérinaires, soins…).

En cas de non-respect, le CHG se réserve le droit de fermer l’accès à la douche.

Chapitre V – Discipline

Article 26 – Réclamations

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant

l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement,

soit en lui écrivant une lettre ou un courriel (chgdegouvieux@gmail.com).

Article 27 – Sanctions

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée

ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent

règlement. En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein

de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité

et à l’honnêteté.

Article 28 – Modifications

Le présent Règlement Intérieur peut être complété ou modifié par la propriétaire-gérante.